Conditions générales de ventes

Préalablement à toute transaction commerciale par Internet, tout "client consommateur" doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puisqu’il accepte sans réserve un contrat en validant son achat.

Le site http://shop.sanctuary.fr s’efforce de garantir le respect de la réglementation en vigueur de la vente à distance. Soumis à la législation française, les termes transcrits et prix indiqués [Euros (€)] du présent contrat sont exprimés en langue française en respectant notamment la loi du 4 août 1994.

CONDITIONS CONTRACTUELLES

  • COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
  • CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE
  • DURÉE ET DISPONIBILITÉ DES OFFRES
  • ÉTAPES POUR COMMANDER 
  • LES MENTIONS DÉTAILLÉES DU PRIX 
  • LE PAIEMENT
  • CONFIRMATION DE COMMANDE
  • ANNULATION, RETRACTATION, RETOUR
  • EXPÉDITION 
  • ENLÈVEMENT
  • LIVRAISON 
  • GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE
  • RESPONSABILITES DE LA SOCIETE
  • DONNEES PERSONNELLES
  • LITIGES & DROIT APPLICABLE


I - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site shop.sanctuary.fr est la propriété de la :

CREASERV
126 chemin des carrierettes 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES

Capital 1 000.00 € - SIRET 49057612100035 - NIMES B 490 576 121 -

Afin de vous servir le plus rapidement possible, nous vous recommandons de contacter le service approprié à votre demande :

  • shop@sanctuary.fr

 

II – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Les produits :

T-Shirts, Cartes de membres

Bandes dessinées de tout pays (état neuf et d’occasion) :Manga, Goodies …

Produits dérivés état neuf

  • Figurines
  • Goodies
  • Posters
  • Lithographies
  • Sérigraphies
  • Jeux
 
 

III – DURÉE ET DISPONIBILITÉ DES OFFRES

Les offres de produits mis en vente sur le site Internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les fiches d’arrivage d’articles neufs et d’occasions sont quotidiennement mises à jour.

    • Pour l’occasion :

 

La disponibilité est inscrite sur la fiche produit : Quantité « produit en stock »

Les ouvrages proposés en occasion sont acquis dans notre réseau de professionnels ou de particuliers. Ils ne sont en général disponibles quand nombre limité, voire en exemplaire unique. 
Le stock revêt un aspect très aléatoire et n’implique donc pas la responsabilité de la Société Sifria ni d’en garantir son renouvellement. Toutefois, le stock d’occasion évolue en fonction des arrivages, ce qui peut éventuellement nous permettre de vous offrir de nouvelles offres similaires lors de vos connexions ultérieures. 

    • Pour le neuf :

 

La disponibilité est inscrite sur la fiche produit : « Disponibilité éditeur »

Les articles classés « disponible éditeur » doivent être confirmés par les éditeurs concernés. En cas de rupture deux alternatives seront alors proposées au client : la confirmation (procédure normale) ou l’annulation de commande (dans la partie « mon compte » en cliquant sur « historique de commande » puis en cliquant sur la commande correspondante et en envoyant un message d’annulation en bas de page).

Dans le cas où le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d\'indisponibilité définitive du produit, la commande du Client pourra alors être annulée (sans indemnité de part et d\'autre) sous un délai de 15 jours.

\r\n

    \r\n
  • par lettre adressée à Société CREASERV à l\'adresse suivante : 
  • \r\n

\r\n

CREASERV
126 chemin des carrierettes - 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES

\r\n

    \r\n
  • ou par mail au service :
  • \r\n

\r\n

Dans la partie « historique de commande » en cliquant sur la commande en question et en écrivant un message en bas du formulaire

\r\n

Le Client sera alors remboursé le plus rapidement possible du prix du produit si un paiement était intervenu, et au plus tard dans un délai de trente jours maximum à compter de ladite annulation écrite. Article L121-20-1

\r\n

 

\r\n

IV – ÉTAPES POUR COMMANDER 

\r\n

    \r\n
  • Sélection des produits avec mise dans le panier, montant total s’inscrit HT et TTC avec les frais d’envois
  • \r\n
  • Possibilité de rectifier avant validation du panier (Moyens techniques permettant au client d’identifier les erreurs et de leur correction avant la confirmation de la commande)
  • \r\n
  • Validation du panier
  • \r\n
  • Choix du mode de paiement
  • \r\n
  • Enregistrement des coordonnées bancaires
  • \r\n

\r\n

 

\r\n

V – LES MENTIONS DÉTAILLÉES DU PRIX 

\r\n

Prix

Les prix sont clairement indiqués sur une gommette apposée sur chaque article. Prix stipulés en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse, hors participation aux frais de livraison.

\r\n

Devise et change sont réalisés exclusivement par notre partenaire bancaire :

\r\n

PAYPAL

\r\n

 

\r\n

Pour les livres neufs : Les prix présentés comportent la remise systématique de 5% lorsque les articles correspondent aux critères de l’article 5 du texte de Loi dite « Loi Lang » LOI n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre JO 11-08-1981 p2198

\r\n


Taxes & Frais

\r\n

Taux de TVA

\r\n

    \r\n
  • 5,5 % pour les livres neufs et d’occasion
  • \r\n
  • 19,6 % pour les produits dérivés
  • \r\n

\r\n

Frais de Port

\r\n

    \r\n
  • 5,90 €uros quelque soit le nombre d’articles expédiés en France Métropolitaine (partie européenne de la France y compris Principauté de Monaco et Corse)
  • \r\n
  • Grille tarifaire selon les autres destinations (cliquez sur ce lien pour les afficher)
  • \r\n

\r\n

 

\r\n

VI – LE PAIEMENT

\r\n

 

\r\n

Le prix des produits est payable comptant au jour de la confirmation de la commande en Carte Bancaire ou par chèque.

Le paiement comptant n\'entraîne ni ristourne, ni remise.

\r\n

Le paiement s\'effectue :

\r\n

    \r\n
  • Par carte bancaire en ligne portant l\'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard.
  • \r\n

\r\n

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés et contrôlés par PAYPAL.

\r\n

Paiement par carte bancaire en ligne 100% sécurisé SSL par le site PAYPAL, un justificatif de paiement est disponible dans votre compte PAYPAL ou par mail.

\r\n

 

\r\n

Ces informations transitent uniquement par PAYPAL. En aucun cas, ces informations nous sont accessibles ou transmises.

\r\n

Afin de protéger le client et la Société CREASERV de toute utilisation frauduleuse, nous nous réservons le droit de solliciter exceptionnellement un justificatif de domicile afin de traiter la commande.

\r\n

    \r\n
  • Par chèque :
  • \r\n

\r\n

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, être établi à l\'ordre de « CREASERV  » et expédié à CREASERV - 126 chemin des carrierettes - 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES.

\r\n

La commande sera expédiée après traitement du chèque par la banque. En conséquence, le délai de réception de votre règlement entraînera un report de traitement et d’expédition de votre commande.

\r\n

En cas d’incapacité de paiement avérée du chèque avec un seul dépôt en banque possible, le délai maximum de rétention des articles sera de 10 jours avant leur remise en vente.

\r\n

Si l\'adresse figurant sur votre chèque est différente de l’adresse de livraison, le Client doit nous adresser un justificatif de domicile du détenteur du chèque. En cas de refus dudit justificatif, le Client ou CREASERV auront la faculté d\'annuler la commande sans indemnité de part et d\'autre, ou pour le Client de la valider par un autre moyen de paiement.

\r\n

    \r\n
  • Par Paypal :
  • \r\n

\r\n

Ce mode de paiement entraîne un délai de transaction qui rallonge le délai d’expédition.

\r\n

Le contre remboursement n’est pas accepté pour des raisons de sécurité du transporteur.

\r\n

La Société CREASERV se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande à défaut de non-paiement des sommes dues par un client, la marchandise restant la propriété de la Société CREASERV jusqu’à l’encaissement du paiement.

\r\n

 

\r\n

VII - CONFIRMATION DE COMMANDE à relier avec lien article 3

Envoi d’un mail de confirmation de commande par notre service d’expédition. 

\r\n

    \r\n
  • Par PAYPAL(en cas de paiement par CB)
    Par shop.sanctuary.fr
  • \r\n

\r\n

Il est conseillé au client d’archiver les CGV et les données de sa commande au moment de sa validation.

\r\n

Afin d’accéder au contrat archivé, le client peut nous adresser un mail :shop@sanctuary.fr

\r\n

 

\r\n

VIII - ANNULATION, RETRACTATION, RETOUR  (lien avec annulation article 3)

\r\n

Conformément à l\'article L121-20 du L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d\'un délai de sept jours francs ouvrables (du lundi au samedi sauf jours fériés) à compter de la livraison du produit pour demander l\'annulation de la commande et renvoyer son produit sans avoir à en justifier le motif et avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retours.

Toute rétractation devra être effectuée par écrit, soit par mail dans la partie « historique de commande » en cliquant sur la commande en question et en écrivant un message en bas du formulaire, soit par courrier recommandé avec A/R à :

\r\n

CREASERV
126 chemin des carrierettes - 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES

\r\n

Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison, sera considérée comme une rétractation :

\r\n

    \r\n
  • les frais de retour seront alors facturés au client au coût réel du transporteur,
  • \r\n
  • sinon le client aura la possibilité de procéder au retour par tous moyens de son choix et à ses frais.
  • \r\n

\r\n

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d\'origine, et accompagné de tous ses accessoires, le produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation. Les produits personnalisés ne seront pas acceptés en cas de retour (ex : ouvrage dédicacé pour le client, t-shirt au nom du client, etc.).

\r\n

Les produits seront contrôlés par notre service Qualité afin de déceler toutes anomalies. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le Client seront refusés.
Pour un traitement plus sûr et plus rapide par le service rétractation de mangacafeshop.fr, le colis retour doit :

\r\n

    \r\n
  • porter l’inscription du numéro de retour attribué sur le document « Retour » et précisé par l’annotation : « Votre n° de retour : . . . . . . . . »
  • \r\n
  • contenir la copie dudit document transmis au client par nos services.
  • \r\n

\r\n

La Société CREASERV ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par les soins du Client. Dans ce cadre, nous vous conseillons d\'effectuer le retour par Colissimo suivi ou tout moyen susceptible d\'assurer un suivi du retour contrôlé.

\r\n


Remboursement :

\r\n

Le remboursement s\'effectuera sur proposition de CREASERV par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l\'adresse de facturation ou par attribution d’un « avoir » sous forme de code et utilisable sur le site shop.creaserv.fr

\r\n

Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s\'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

\r\n

Aucun retour de colis en contre remboursement ne sera accepté, quel qu\'en soit le motif.

\r\n

(Se reporter à l’article XI – Livraison si le colis parvient au client dans un état endommagé)

\r\n

 

\r\n

IX - EXPÉDITION 

\r\n

Les produits sont expédiés, à compter du jour où mangacafeshop.fr obtient l’information de l’acceptation de paiement par la banque, à l\'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous :

\r\n

    \r\n
  • 2 jours ouvrés si les articles sont en stock
  • \r\n
  • 7 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement sous réserve de disponibilité chez l’Editeur
  • \r\n

\r\n

Un mail sera adressé au client pour lui préciser la date d’expédition. Article L114-1

\r\n

\"\" 

\r\n

En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, mangacafeshop.fr adressera par mail un nouveau délai d’expédition. Le client aura, conformément aux dispositions légales la possibilité d’annuler la commande. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins complet et dans son état d’origine, nous procéderons au remboursement, sous 30 jours maximum, du produit et des frais « aller ».

\r\n

Le choix et le type de colisage, selon des critères de format et de nombre de volumes, relèvent entièrement de la décision de l\'équipe chargée de l\'expédition sauf sur demande express du client. Tout client souhaitant une livraison en colissimo suivi devra le spécifier dans le processus de sa commande dont les caractéristiques d\'emballage dépendront.

\r\n

shop.sanctuary.fr invite également le client à consulter régulièrement le suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute éventuelle question :

\r\n

    \r\n
  • par mail : shop.sanctuary.fr
  • \r\n
  • \r\n

\r\n

Emballage cadeau :

\r\n

Aucun emballage cadeau n\'est proposé.

\r\n

 

\r\n

X - ENLÈVEMENT

\r\n

Il n\'est pas possible d\'enlever sa commande.

\r\n

 

\r\n

XI - LIVRAISON 

\r\n

La Société CREASERV confie ses colis à La Poste.

\r\n

Engagement de livraison « colissimo » de LaPoste à destination de :

\r\n

    \r\n
  • la France Métropolitaine sous 48 H
  • \r\n
  • l’Outre-Mer sous un délai de 5 à 7 jours
  • \r\n
  • l’International sous un délai entre 4 et 8 jours.
  • \r\n

\r\n

A tout moment, le client peut suivre l’acheminement de son colis en saisissant le numéro de « suivi » délivré par LaPoste, sur le sitewww.laposte.fr/Particulier.

\r\n

Tableau des Tarifs par zone géographique.

\r\n

Face au transporteur le client ne doit pas oublier de refuser un colis en cas de dégradation et/ou d’émettre des réserves sur le bon de livraison en cas d’éventuels dommages concernant le contenu (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Les frais de transport ne pourront être remboursés que si la faute du transporteur est prouvée. Tout document sera utile à shop.sanctuary.fr pour engager la responsabilité du transporteur.

\r\n

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48H, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

\r\n

Les retours sont à effectuer dans leur état d\'origine et complets (emballage, accessoires, notice, documents internes, ...) permettant leur re-commercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture d\'achat pour une gestion optimisée.

\r\n

 

\r\n

XII – GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

\r\n

Tout bien d’occasion ne peut égaler la qualité d’un produit neuf. La Société Sifria sélectionne des produits de bonne qualité afin de satisfaire au mieux l’attente du consommateur. Malgré toute l’attention apportée, le Client ne peut en aucun cas exiger une qualité irréprochable pour ces produits d’occasions.

\r\n

 

\r\n

XIII – RESPONSABILITES DE LA SOCIETE

\r\n

La responsabilité de la Société CREASERV ne saurait être engagée à l’égard :

\r\n

    \r\n
  • du contenu des sites Internet à partir des liens hypertextes présent sur le site shop.sanctuary.fr
  • \r\n
  • des photographies mises en ligne sur le site shop.sanctuary.fr reproduisant les articles. Elles ne sont communiquées qu\'à titre illustratif et non contractuel
  • \r\n
  • des catégories des articles données également à titre indicatif général, en cas de contenu divergeant (visuel et/ou textuel)
  • \r\n
  • d’indisponibilité en stock, le site shop.sanctuary.fr étant dépendant de réseaux de distributions pour son approvisionnement 
  • \r\n

\r\n


Pour les produits neufs, la Société CREASERV s’efforcera de réapprovisionner ses stocks dans les plus brefs délais afin de satisfaire au plus tôt la commande du client. Ce dernier sera averti par mail pour l’en informer et devra opter soit :

\r\n

    \r\n
  • pour le maintien de sa commande
  • \r\n
  • pour l’annulation de sa commande
  • \r\n
  • de l’inexécution du contrat :
  • \r\n
  • en cas de grève totale ou partielle du fournisseur, de l’éditeur, du transporteur,
  • \r\n
  • en cas de force majeure, de conflit militaire ou national, d’inondation, d’incendie, etc
  • \r\n

\r\n

La Société CREASERV ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par les soins du Client. Dans ce cadre, nous vous conseillons d\'effectuer le retour par Colissimo suivi ou tout moyen susceptible d\'assurer un suivi du retour contrôlé.
Le site shop.sanctuary.fr se réserve le droit :

\r\n

    \r\n
  • d’annuler l’ensemble de la transaction sans réception d’un paiement d’un montant égal au total de la commande, au-delà d’un délai de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande
  • \r\n
  • de bloquer une transaction le temps nécessaire pour effectuer les vérifications anti-fraude d’un paiement.
  • \r\n

\r\n

La Société CREASERV a choisi PAYPAL pour les paiements en ligne qui en assume toute responsabilité tant pour les opérations que pour les données bancaires.

\r\n

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Société CREASERV sollicite la vigilance du client afin d’obtenir les informations sur la législation du pays où le produit est livré. Il est recommandé au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d\'importation/exportation des produits envisagés de commander.

\r\n

 

\r\n

XIV - DONNEES PERSONNELLES

\r\n

shop.sanctuary.fr assure la sécurité de connexion par le sigle « https » dans la barre d’adresse du navigateur.

\r\n

Nos serveurs sauvegardent toutes les données de vos commandes garantissant la traçabilité de vos achats durant 10 ans, et vous en assure l’accès par courrier électronique ou papier.

\r\n

Les données personnelles de chaque client sont sauvegardées et traitées en exclusivité et en toute confidentialité sur le site shop.sanctuary.fr. Elles sont uniquement utilisées pour le bon déroulement des commandes et de la newsletter.

\r\n

Loi informatique et liberté :

\r\n

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers, aux libertés

\r\n

 

\r\n

Pour satisfaire aux obligations du droit français les fichiers nominatifs de shop.sanctuary.fr répondent aux obligations de la CNIL www.cnil.fr et sont inscrites sous le numéro : .

\r\n

Le client bénéficie comme le prévoit la loi d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées. Celles-ci peuvent être corrigées dans la rubrique « compte d’utilisateur » (située en haut et à droite de la page d’accueil du site shop.sanctuary.fr) ou auprès du shop@sanctuary.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

\r\n

CREASERV

\r\n

126 chemin des carrierettes - 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES

\r\n

Pour recevoir la newsletter, le client doit cocher son accord lors de la création de son compte sur le site, ou en cliquant sur « Newsletter » dans le « footer » (pied de page) de la page d’accueil. Pour se désister, le client doit cliquer sur le lien (cliquez ici pour vous désinscrire) situé dans l’e-mail de la newsletter.

\r\n

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL par PAYPAL. Elles ne transitent donc pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de shop.sanctuary.fr.
Ainsi, le client n\'effectue pas son paiement sur le site de shop.sanctuary.fr mais sur le site de PAYPAL. En aucun cas, nous n\'avons accès aux numéros de carte bancaires.

\r\n

 

\r\n

XV – LITIGES & DROIT APPLICABLE

\r\n

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. 

shop.sanctuary.fr s’engage à régler les éventuels différents à l’amiable.

\r\n

A défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce compétent sera exclusivement celui de NIMES.

\r\n